Informations Légales

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d'utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.

 

Info-Dom.fr est un site Internet fourni par l’entreprise SARL Info Dom, dont le siège social est situé au Immeuble L'Atrium, 100 Route de Nîmes 30132 CAISSARGUES.
N° SIRET : 852893213 00011
Code APE : 9511Z

Code RCS : B 852 893 213 de Nîmes
Société en Franchise de TVA

N° d'Agréement DIRECCTE: SAP852893213
Website: www.info-dom.fr
Tél. : 04.28.70.65.50

 

En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci- dessous :

 

- L’entreprise Info Dom se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
- Tous les éléments figurant sur ce site (texte, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de l’entreprise Info Dom ainsi que de leurs auteurs respectifs.
- Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d'effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles mêmes de ce site.
- Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.
- L'entreprise Info Dom se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. 
- Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et ou typographiques.
- L’entreprise Info Dom n'est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l'utilisation du contenu de ces pages. Le fait de fournir un lien vers un logiciel, un patch ou une mise à jour, ne signifie pas leur bon état de marche. L’entreprise Info Dom ne pourrait être tenue responsable de tout dégât engendré par l'utilisation de ces logiciels, patchs et mises à jour.
- Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie) sont collectées par l’entreprise Info Dom pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. 
- Pour exercer ce droit, le Client peut se connecter sur le site www.info-dom.fr à la page « Contact ».

 


L’entreprise Info Dom s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses informations à un tiers.
 

Copyright 2019 Info Dom © Tous droits déposés